bulletin n°34 2014-2020

Réunion du Conseil Municipal

Mardi 22 janvier 2019 à 19 h 30

(Réunion de courte durée)  et

Mardi 19 mars 2019

l’an deux mille dix-neuf, le 19 mars à 19h30 le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal POCHOLLE, Maire, en suite de convocations en date du 15 janvier 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.        

Étaient présents tous les membres en exercice, A l’exception de Bruno Dervaux procuration à René Barras

M.François BOUCART est élue secrétaire de séance.

                La séance ouverte, Monsieur Le Maire donne lecture de PV de la dernière réunion, et donne un rappel des faits et procédures en cours, qui n’appelle pas d’observation. avant de passer à l’ordre du jour.

Subventions  obtenues :

 DETR :

Suite à l’invitation de Monsieur le Maire et la venue de Madame la Sous-préfète, dans notre commune.

Monsieur le Maire prend lecture d’une correspondance de Madame Marie Baville Sous-préfète, lui indiquant que le l’État a accordé une subvention a titre de la DETR pour la sécurisation et la borduration rue Principale, d’un montant de 15 838.64 € et de 4 796.25 €

FARDA :

Suite aux demandes de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire prend lecture d’une correspondance du Département  lui indiquant qu’il est accordé une subvention au titre du FARDA pour la sécurisation rue du Marais, pour un montant de 10486 € .

Inondations place de L’Isle

Travaux prévus

Suite à la venue de Monsieur Fauquet et Monsieur Vandeville agent responsable de la MDI de Marconnelle,

Monsieur le Maire présente le projet suivant approuvé par arrêté du département, pose de canalisations et de bouches au Pont de Saint Denoeux, permettant d’avaler une grande partie du ruissellement des eaux pluviale risquant de se déverser sur la place de L’Isle.

Devis de la société Le François TP pour un montant de 13 420 € HT   

Monsieur le Maire précise qu’il sera demandé des subventions et que le projet sera réalisé courant 2020.

Annulation du droit de préemption

Vu la délibération du Conseil en date du 19 mars 2019 portant sur les travaux sur le pont de Saint Denoeux.

Monsieur le Maire demande au Conseil d’annuler le droit de préemption sur les parcelles cadastrées 0D 356 initialement prévu pour la création d’un fossé pour limiter les inondations dû au ruissellement place de L’isle. Le Conseil, à la majorité 6 pour 4 contres, annule le droit de préemption de la parcelle D 356.

Compétence eau

 Monsieur le Maire informe de la demande du Président de la Communauté de Communes des 7 Vallées, Monsieur Deray, pour la prise de compétence :eau pluviale, DECI, eau potable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité 9 pour, 1 blanc, approuve cette extension de compétence de la Communauté de Communes des 7 Vallées et la modification des statuts qui en résulte, pour 2020. Le Conseil précise que la majorité absolue des communes membres doit voter favorablement pour que la prise de compétence eau, obligatoire en 2026, soit accordée en 2020 à la Communauté de Communes. 

Divers

éclairage publique :

Des cadenas et des chaînes ont été installés par Monsieur le Maire, sur les boîtiers de commande de l’éclairage public, en effet des personnes mal intentionnés ont ouvert lesdits boîtiers  à l’aide d’outils divers et ont détraqué plusieurs d’entre eux, Monsieur le maire informe le Conseil de sa volonté que ce genre de méfait ne se produise plus, auquel cas il se verrait contraint de déposer plainte auprès de la gendarmerie. 

Rue Mont Aubert :

l’enduit de la rue du Mont Aubert effectué l’an passé n’a pas tenu correctement, Monsieur le Maire à écrit un courrier à l’Entreprise Le François qui est venu se rendre compte de la situation et qui devrait s’en charger prochainement.

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