bulletin n°2 2020-2026

Réunion du Conseil Municipal

Mardi  9 juin 2020 à 19 h 30

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux :

M. Pocholle Pascal ; Mme Devriendt Martine ; M. Handouche Jean Claude ; M. Poli Jean Jacques ; M. Briois Dominique ; M. Hermetz Franck ; M. Therry Bruno ; M. Martel Guillaume ; Mme Delanoë Cathy ; M. Fourdinier François Xavier ;

1 : Cession du terrain cadastré D 506 et D 507:

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de céder  les terrains cadastrée D 506 et D 507 d’une superficie de 792 m² et 21m², sis rue du Marais, le bien sera destiné par l’acquéreur à l’usage d’une construction d’une maison à usage d’habitation, pour une valeur de 30 000€ net vendeur.

2 : appel à projet « Ecoles Numériques Innovantes et Ruralités »:

Le Conseil municipal, considérant l’intérêt de favoriser l’innovation pédagogique et la transformation des pratiques pédagogiques de l’école au service de la réussite scolaire et tous les élèves. Sur instigation de Madame Degroote Directrice du RPI et institutrice de l’école élémentaire de Marenla. Vu l’appel à projet de L’éducation nationale de remboursement de 50% de l’investissement. Décide à l’unanimité de répondre favorablement à l’appel à projet lancé par l’Etat au titre des Ecoles numériques innovantes et ruralités en présentant un dossier relatif à la fourniture et la mise en place d’équipements informatiques innovants à l’école publique et sollicite une subvention sur la base d’un montant de 3674.90€ TTC

3 : indemnité maire, adjoint, conseiller avec délégations:

Considérant que pour une commune de 248 habitants le taux de l’indemnité de fonction :

  • du maire est fixé, de droit, à 25.5 %
  • de l’adjoint est fixé à 9.9 %
  • des conseillers municipaux titulaires de délégations à 6%

Monsieur le Maire présente au Conseil son désir de diminuer son indemnité acquise de droit.

Après délibération et sur proposition du maire, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixée aux taux suivants :

–           Maire : 18.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique ;

–           adjoint : 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique ;

–           Conseiller avec délégations : 4.46 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique ;

4 : acceptation de demande de subvention voirie Communale Rue Moismont et Machut:

  Monsieur le Maire présente le projet de travaux sur la voirie communale rue Moismont et rue Machut  qui sont dans un état de délabrement avancé. Le projet nécessite un investissement total de 61 567.5€ HT

Le Conseil Municipal, a décidé de valider le projet de travaux sur la voirie communale et de déposer deux demandes de subventions auprès du Département (FARDA) d’une valeur de 40%.

5 : Chemin des treize

Le chemin des treize va subir une rénovation après la moisson, un décapage et un empierrement, pour ce faire Monsieur le Maire a récupéré des cailloux à TEREOS pour un prix très intéressant.

6 : Taux 2020 des Taxes Directes Locales:

 Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il lui incombe de modifier ou non les taux d’imposition pour les taxe directes Locales, et suggère de ne pas augmenter lesdites taxes qui n’ont pas changé depuis 2012.

L’Assemblée, après avoir délibérée sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales décide, à l’unanimité, de conserver les taux suivants pour l’année 2020 :

– taux de la TAXE SUR LE FONCIER BATI :                       14,45  %

– taux de la TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI :              42,63  %

7 : Compte administratif et compte de gestion  2019:

Monsieur Handouche Jean Claude prend la présidence sur demande du Conseil pour la présentation du Compte administratif : Après en avoir exposé les dépenses et les recettes 2019 en fonctionnement et en investissement, Monsieur le Maire quitte la pièce, Monsieur le Président demande au Conseil délibérant de prendre position sur le Compte administratif.

                                        Recettes        Dépenses      Clôture 2019

INVESTISSEMENT    168 355.50 €   403534.32 €    235 178.82 €

FONCTIONNEMENT 132 001.30 €   179 018.93 €   47 017.63 €

Total excédent                        282 .196.45 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des voix délibérantes, d’approuver le Compte administratif  et le compte de gestion 2019.

8 : Budget Primitif 2019:

Monsieur Le Maire expose au conseil les dépenses et recettes  prévisionnelles de l’année 2020

                                     Recettes                     Dépenses

INVESTISSEMENT    270 336 €        270 336 €

FONCTIONNEMENT 188 371 €        188 371 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des voix délibérantes, d’approuver le Budget Primitif 2020.

9 : Attribution et versement de subventions aux associations pour l’année 2020:

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité décide d’attribuer :

         Association des parents d’élèves  RPI de Marenla, Lespinoy, Brimeux ……… 50 €

         Coopérative scolaire de Marenla …………………………………. ……………  100 €

         Association Croix rouge   ……………….…………………………………….      50 €

         Ligue contre le  Cancer     …………………………….. …..…………………      120 €

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