REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Convocation en date du 04 mars 2016)
Mardi 8 Mars 2016 (20H00)
Etaient présents tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de M. BRIOIS Dominique (procuration à M. DERVAUX Bruno) et M. LAMBERT Claude (procuration à M. POCHOLLE Pascal)
Secrétaire : Mme FRISTOT Perrine
Ordre du jour : 1) Groupement de commande électricité, 2) Achat et paiement du terrain, 3) Concession cimetière vacante, 4) Parcelle « La Côte Baillet », 5) Fusion de communes, 6) PAPI et PPRI : inondations, 7) Etudes du projet SEVE, 8) Terrain à bâtir communal, 9) Retraite de Monsieur MERLIN, 10) Divers
La séance ouverte, M. le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière réunion, puis il est passé à l’ordre du jour.
1 – Groupement de commande Electricité Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la FDE62 met en place un groupement de commandes pour les Tarifs bleus d’électricité afin de permettre de bénéficier des meilleures conditions d’approvisionnement en électricité. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au groupement de commande.
2- Achat et paiement du terrain Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la vente du terrain « La Côte Baillet » a été conclue. La somme de la parcelle n’ayant pas été prévue au budget, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal son accord afin de prendre cette somme dans les crédits disponibles en Investissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et charge Monsieur Le Maire de procéder au paiement de la parcelle.
3 – Concession cimetière vacante Monsieur Le Maire informe l’assemblée que personne ne s’est manifesté, suite à l’appel passé dans le dernier bulletin municipal, au sujet d’une concession vacante dans le cimetière. La famille HANDOUCHE dispose d’un caveau et est prête à le céder à la commune pour un montant de 450 €. Une publicité dans le journal montre qu’il est possible de s’en procurer un neuf pour 480 €. Le Conseil Municipal souligne qu’il s’agit du prix pour une place alors que celui de la famille HANDOUCHE en dispose de deux, de plus il est en très bon état. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à raison d’une abstention, une voix contre, et neuf voix pour, d’acheter le caveau de la famille HANDOUCHE.
4- Parcelle « La Côte Baillet » Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal que la parcelle « La Côte Baillet », récemment achetée par la commune, ne dispose plus de la totalité de sa surface. Un arpentage a été réalisé pour en définir les limites (appui sur le cadastre), et ainsi retrouver sa surface d’origine. Concernant son devenir, le Conseil Municipal décide de poser des graviers sur une partie de la parcelle et de boiser l’autre partie, l’année prochaine, après nettoyage.
5- Fusion de Communes Monsieur Le Maire donne lecture à l’assemblée de la lettre de Madame La Préfète concernant la création des communes nouvelles. Ces communes devront contenir plus de 1000 habitants. Si la fusion entre les communes ne se fait pas de façon volontaire, elle sera imposée dans l’avenir. Un rapprochement avec Brimeux ou Beaurainville est possible. Le Conseil Municipal décide de se procurer des informations sur les communes avec lesquelles Marenla est susceptible de se rattacher (notamment en ce qui concerne la fiscalité), et d’attendre les réunions d’informations à ce sujet à Brimeux et Beaurainville, avant de prendre une décision.
6- PAPI et PPRI Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’une étude lancée par le SYMCEA engendre la révision du PPRI et la création d’un PAPI. Une réunion a eu lieu à Aix-en-Issart le 1er février 2016. Malgré l’existence d’un bassin, Marenla reste, en cas de fortes pluies, propice aux inondations. Si un complément de bassin doit avoir lieu, ce ne sera pas avant une dizaine d’année. En plus d’un complément de bassin, une proposition de pose de fascines a été formulée. Il existe un terrain sur lequel un fossé pourrait être creusé pour laisser passer l’eau : le terrain de Monsieur et Madame DOUCHET Yves. Le Conseil Municipal décide de demander à Monsieur et Madame DOUCHET s’ils accepteraient de concéder une partie de leur terrain à la commune pour y creuser un fossé. Il existe également un problème d’écoulement des eaux rue de Beaurainville dû aux remontées de nappes et à l’écoulement des eaux de la Départementale : les riverains aimeraient que l’eau s’écoule plus haut dans les pâtures. On est ici sur du domaine privé. Si chacun entretien son terrain, une diminution significative sera constatée, néanmoins, Monsieur Le Maire se rapproche de la MDI.
7- Etude du projet SEVE Monsieur Le Maire met à disposition du Conseil Municipal l’étude, concernant l’éclairage public, menée par le cabinet BERIM de Douai. Suite à cette étude des devis ont été demandés auprès de plusieurs entreprise : MERLOT Stéphane, EIFFAGE ENERGIE et CITEOS. Le devis de l’entreprise CITEOS s’avère être plus complet et plus avantageux (quantité, matériel, qualité,…). Le Conseil Municipal décide de faire appel à l’entreprise CITEOS et de demander quelques précisions concernant la couleur des lampadaires. L’étude indique qu’une armoire EP est à changer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de remplacer l’intégralité de l’éclairage public et de déplacer l’armoire EP du But de Marles. Les travaux devraient avoir lieu dans le courant de l’été. Monsieur Le Maire informe le Conseil que la FDE, en plus de la subvention qu’elle accorde pour ces travaux, propose un complément d’emprunt qui permettrait de bénéficier d’un taux d’intérêt variant de 0.5% à 0.7%. Le Conseil décide de se diriger vers la FDE afin de souscrire un emprunt.
8- Terrain à bâtir communal Monsieur Le Maire informe l’assemblée que les deux certificats d’urbanisme demandés par la commune sont revenus négatifs. Pourtant le terrain est dans la Carte Communale. Le terrain peut être divisé en quatre parcelles. Ces terrains seront prochainement mis en vente et le prix sera communiqué.
9- Retraite Monsieur MERLIN Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Dominique MERLIN, l’agent technique de la commune, fait valoir ses droits à la retraite à la fin du mois d’avril. Afin de pallier à son remplacement, le Conseil Municipal décide de se renseigner auprès des communes voisines dans le cadre de la mutualisation des services, en prévision de la fusion des communes.
10- Divers Monsieur Le Maire propose de remettre en peinture le Monument aux Morts ainsi que les inscriptions, le Conseil Municipal accepte. Deux plaques photovoltaïques des radars pédagogiques ont été volées. Le Conseil Municipal décide de déposer plainte afin de faire marcher l’assurance. Le lave-vaisselle de la commune est de nouveau en panne. Le Conseil Municipal décide de le faire réparer une dernière fois, puis de prévoir une somme au budget pour le remplacer par la suite. La préfecture a demandé à toutes les communes de diffuser très largement une mise en garde concernant des numéros frauduleux (voir Informations-1). Un article paru dans la presse indique que la commune de Saint-Michel-Sous-Bois a été subventionnée par le diocèse pour le remplacement des bancs de son Eglise. Le Conseil Municipal décide de se renseigner auprès de la commune de Saint-Michel-Sous-Bois, afin de disposer de plus de précisions sur la marche à suivre.
INFORMATIONS
La Mairie sera fermée du 11/04 au 17/04, et le 06/05 2016. Les examens et les vacances approchent : pensez dès aujourd’hui à refaire une demande de Carte Nationale d’Identité, si la vôtre est périmée, afin de pallier aux longs délais d’attente. (Les cartes délivrées après le 02.01.2004 sont prolongées de 5 ans pour les personnes majeures (Informations-2), il est donc inutile d’en refaire la demande, la Préfecture renvoie systématiquement les dossiers sans les traiter. Prévoir un Passeport (Mairie de Montreuil-Sur-Mer) pour les déplacements prévus dans les pays qui n’acceptent pas la prolongation (Informations-3).
- A l’attention de tous les détenteurs de téléphone portable
Un correspondant laisse un message afin que vous le rappeliez au 06 07 74 52 41.
N´appelez surtout pas ce numéro ou vos factures augmenteront sans commune mesure.
Cette information communiquée par l´Office Centrale de Répression du Banditisme est à diffuser le plus largement possible.
Depuis quelques temps, des escrocs ont trouvé un système pour utiliser frauduleusement vos portables. Ils vous appellent sur votre GSM, et se présentent comme le « Provider » Orange, SFR, Bouygues, auquel vous êtes abonné; ils demandent ensuite de composer un code qui est le 09 # en vous expliquant qu’il s’agit de vérifier le bon fonctionnement de votre portable.
NE COMPOSEZ SURTOUT PAS CE CODE ET RACCROCHEZ IMMÉDIATEMENT.
Ils disposent de l´outillage permettant grâce à ce code de lire votre carte SIM.
Il ne leur reste alors plus qu’à créer une nouvelle carte.
Cette fraude se pratique à grande échelle, il est donc nécessaire de faire suivre cette information très rapidement au plus grand nombre de personnes de votre entourage, particuliers, entreprises, etc.
Et aussi ATTENTION !
Si vous avez un appel téléphonique sur votre téléphone portable et que « A C E » s’affiche, ne répondez pas, annulez l’appel. C’est un virus qui détruit la carte SIM, et endommage le portable. Ceci a été confirmé par Motorola, Sagem et Nokia…
N’HESITEZ PAS A TRANSMETTRE CE MESSAGE S.V.P.
- Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
– les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
– les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie, si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d’identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
- Les autorités des pays suivants n’ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation de la carte nationale d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage : pays de l’Union européenne:
Allemagne , Autriche , Belgique , Chypre , Danemark , Espagne , Estonie , Finlande , Irlande , Italie , Lituanie , Luxembourg ,Pays-Bas , Pologne , Portugal , Roumanie , Royaume-Uni , Slovaquie , Suède Espace Schengen : Islande , Liechtenstein , Norvège ,
D’autres pays ou États: Vatican , Albanie , Ancienne République Yougoslave de Macédoine , Bosnie-Herzégovine , Égypte ,
Maroc (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).