BULLETIN N°16

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Convocation en date du 26 octobre 2015)

Vendredi 30 octobre 2015 (19H30)

 

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de M. Menuge José (procuration à M. Jean-Charles LEGRAND)

Secrétaire : Mme Brissot Sylvie

Ordre du jour : 1) Rapport d’activité du SIVU du Bois Machy 2) Règlement du columbarium 3) Mutualisation – délibérations 4) Délégation de signatures aux adjoints 5) Achat de bancs pour l’église – devis 6) Elections Régionales 2015 7) 11 novembre 2015 8) Colis et repas des aînés 9) Questions diverses

 

La séance ouverte, M. le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour ajouter deux sujets à l’ordre du jour : Création de poste et Achat de terrain. Le conseil municipal accepte le nouvel ordre du jour.

 

Création de poste

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe afin de pourvoir au remplacement de la secrétaire de mairie actuelle. Cette création de poste sera précédée par un CDD de 1 mois à savoir du 1er au 31 décembre 2015 à raison de 15h par semaine. Et à compter du 1er janvier 2016, titularisation de l’adjoint administratif à raison de 15h par semaine.

 

Achat de terrain.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’achat de la parcelle ZE n°43 d’une contenance de 71 ares et 10 centiares qui correspond à l’ancienne décharge municipale pour la somme de 3000 euros. Le notaire désigné est Me Deheul à Campagne-Les-Hesdin

 

Rapport d’activité 2014 du SIVU du Bois Machy

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport d’activité 2014 du SIVU du Bois Machy présenté par M. le Maire

 

Règlement du columbarium

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les modifications de la délibération du 19 mai 2015 à savoir :

  • Ajout d’une catégorie de personnes pouvant acheter une concession dans le cimetière communale : les Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.
  • Retrait de l’obligation de gravure en lettres couleur or des lettres sur les plaques des cases et cavurnes
  • Retrait de l’obligation d’acheter les plaques du jardin du souvenir auprès de la mairie.
  • L’objet de la délibération n’est plus « règlement du columbarium » mais « Tarifs du columbarium », le règlement faisant uniquement l’objet d’un arrêté municipal.

De plus, une fosse commune sera créée dans le cimetière afin de pouvoir y donner accès aux personnes indigentes.

La commission des cimetières se réunira prochainement afin de choisir son emplacement.

 

Mutualisation

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion aux groupements de commande proposés par la communauté de communes des 7 vallées afin de pouvoir bénéficier de tarifs préférentiels pour :

  • Le sel de déneigement
  • Le nettoyage des caniveaux
  • Les services de l’urbanisme
  • Le service commun environnement
  • Le service commun de nacelle

 

Délégations de signatures aux adjoints

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les délégations de signatures aux adjoints suivantes :

  • Urbanisme : M. René BARRAS
  • Comptabilité : M. Jean-Claude HANDOUCHE

 

Achat de bancs pour l’église

  1. le Maire donne lecture des 3 devis demandés aux artisans de la région pour la confection de bancs pour l’église. Le conseil municipal fait remarquer qu’il y a une différence de longueur entre les bancs de l’allée de droite et ceux de l’allée de gauche qu’il faudra négocier avec l’artisan choisi.

Après en avoir délibéré par un vote à bulletin secret, la menuiserie PEUVION de Maninghem-Au-Mont obtient le marché pour un coût unitaire du banc de 269.80 € HT.

 

Elections Régionales 2015

Elles auront lieu les 6 et 13 décembre 2015 de 8h à 18h

Permanence du 1er tour :

8h-10h30 : M. Briois Dominique, M. Lambert Jean-Claude, M. René Barras

10h30-13h : M. Vergeot Guillaume, M. Menuge José, M. Dervaux Bruno

13h-15h30 : Mme Devriendt Martine, Mme Maillard Renée, M. Handouche Jean-Claude

15h30-18h : M. Pocholle Pascal, M. Handouche Jean-Claude, Mme Maillard Renée

 

Permanence du 2ème tour :

8h-10h30 : M. Briois Dominique, M. Lambert Jean-Claude, M. René Barras

10h30-13h : Mme Maillard Renée, M. Menuge José, M. Dervaux Bruno

13h-15h30 : M. Pocholle Pascal, Mme Devriendt Martine, M. Handouche Jean-Claude

15h30-18h : M. Pocholle Pascal, M. Handouche Jean-Claude, M. Vergeot Guillaume

 

11 novembre

Rassemblement à la mairie à 10 heures, dépôt d’une gerbe au monument aux morts à 10h15, suivi de la Marseillaise jouée par l’Aurore Musicale. Retour à la salle polyvalente pour le café et la distribution de bonbons aux enfants présents.

 

Colis et repas des aînés

Le repas des aînés aura lieu le samedi 19 décembre 2015 à la ferme auberge du Prieuré à Chériennes.

Les personnes ne pouvant pas venir au repas recevront un colis de la même valeur que le repas soit 25 €

Les bulletins d’inscription seront distribués prochainement

 

Questions diverses

Le conseil municipal approuve le remboursement par EDF de la somme de 21.45 € correspondant à un trop perçu.

Le conseil municipal approuve la demande de devis pour la réparation du radar au But de Marles.

 

RAPPEL

Les nouveaux arrivants dans la commune ont la possibilité de venir en mairie munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile afin de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 31 décembre 2015. Ces personnes ne pourront pas voter aux élections régionales sauf si elles se sont inscrites avant le 30 septembre 2015.

 

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