BULLETIN N°14

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Convocation en date du 11 août 2015)

Vendredi 21 août 2015 (19H30)

 

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux à l’exception de M. BRIOIS Dominique (procuration à M. Dervaux Bruno) absent excusé.

Secrétaire : Mme Brissot Sylvie

 

Ordre du jour : 1) Communauté de communes des 7 vallées – transfert de compétences 2) FDE – Redevance d’occupation du domaine public 3) Restaurant scolaire – nouvelle tarification  4) Ducasse 5) Questions diverses

 

  • Communauté de communes des 7 Vallées – transfert de compétences.
  1. le Maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire, lors de sa séance du 20 juillet 2015, a décidé le transfert de la compétence « réseaux et services locaux de communications électroniques » des communes à la communauté de communes. Il rappelle que pour être effectif, ce transfert doit être ratifié par les conseils municipaux à la majorité qualifié.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le transfert de la compétence « réseaux et services locaux de communications électroniques » des communes à la communauté de communes.

 

  • FDE – Redevance d’occupation du domaine public
  1. le Maire informe le conseil municipal que le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution d’électricité pour l’année 2015 a été revalorisé de 1.04 % soit un montant de 197 €. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la revalorisation de la redevance à 197 € pour l’année 2015

 

  • Restaurant scolaire – nouvelle tarification
  1. le Maire informe le conseil de la nouvelle tarification des repas confectionnés par la société API pour le restaurant scolaire. A compter du 1er septembre, le tarif du repas pour les maternelles et primaires passe de 2.55 € à 2.58 €. Le conseil municipal accepte la nouvelle tarification du repas par la société API et décide de répercuter les 3 centimes sur le prix du ticket de cantine qui passe donc de 3.20 € à 3.23 €

 

  • Ducasse

La ducasse de Marenla aura lieu le 13 septembre 2015 à partir de 11h30. Un concert de l’Aurore Musicale et un vin d’honneur seront offerts par la commune de Marenla. L’heure du concert vous sera communiquée par un avis dès qu’elle sera connue. Une structure gonflable (offerte par la commune et le comité des fêtes de Marenla) sera mise à la disposition de tous les enfants de Marenla (même si les parents ne vont pas au repas) mais sous la responsabilité des parents.

Le repas débutera à 13h30, les réservations se font auprès de M. Arnaud Lépingle, Président du comité des fêtes  ou de M. Jean-Claude Handouche (2ème adjoint)

 

  • Questions diverses

La question est posée de savoir qui paye le chapiteau le jour du 14 juillet. M. le Maire répond que depuis 2 ans c’est la commune qui paye.

 

L’effondrement du mur d’un bâtiment situé 36 route principale présente un danger potentiel. M. le Maire explique que ce bâtiment a été vendu mais qu’il ignore qui sont les nouveaux propriétaires. Le notaire qui a effectué la vente sera prévenu afin qu’il demande aux nouveaux propriétaires de réaliser les travaux nécessaires. En attendant, des barrières et un cordon de sécurité seront installés par la commune pour une première sécurisation. Il sera peut-être nécessaire de faire un arrêté de péril imminent. L’accès est interdit au public

 

  1. le Maire informe le conseil municipal que la subvention demandée auprès du conseil régional pour les travaux de réfection du marais a été accordée. Les travaux commenceront prochainement et les plantations se feront à l’automne.

 

  1. le Maire informe le conseil municipal que la commission de voirie s’est réunie récemment pour examiner la demande d’un conseiller municipal concernant la mise en place d’un passage piéton au But de Marles devant l’arrêt de bus. La commission a décidé de réaliser un empierrement de l’autre côté du passage piéton afin que les personnes empruntant l’arrêt de bus n’aient pas les pieds dans l’herbe.

La question est posée de savoir pourquoi l’empierrement n’est pas réalisé sur la totalité de la voie après la bande herbeuse. M. le Maire répond qu’à certains endroits, il n’y a pas assez de largeur pour ça et que ce serait potentiellement dangereux pour la circulation.

Le conseil n’arrivant pas à se mettre d’accord pour la réalisation de ces travaux, M. le Maire propose de revoir la question à une prochaine réunion de conseil.

 

  1. le Maire informe le conseil municipal que la secrétaire de mairie a donné sa démission au 30 novembre 2015.

Une nouvelle secrétaire de mairie prendra ses fonctions le 1er décembre 2015.

 

  1. le Maire tient à informer le conseil municipal qu’il a reçu la visite des gendarmes suite à une plainte d’un conseiller municipal auprès de M. Le Sous-Préfet de Montreuil-sur-Mer quant au fait qu’il n’avait pas été invité à une réunion de conseil. M. le Maire informe également que la réunion en question n’était pas une réunion de conseil mais une réunion d’information et qu’il n’était pas tenu de convoquer tout le conseil municipal et qu’il s’en était expliqué auprès du Sous-Préfet qui lui a donné raison.

Suite à ces informations, deux conseillers municipaux quittent la salle avec véhémence.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40

 

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INFORMATIONS DIVERSES

 

Des élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015. Exceptionnellement, les personnes qui ne sont pas encore inscrites sur la liste électorale de la commune ont la possibilité d’effectuer cette démarche en mairie jusqu’au 30 septembre 2015 (nouveaux arrivants, jeunes qui auront 18 ans avant le 1er tour des élections).

 

  1. le Maire vous informe que les réunions du conseil municipal deviennent de véritables pièces de théâtre, du théâtre de boulevard spectaculaire par les envolées de certains conseillers manifestant une colère à peine contenue qui quittent l’assemblée.

Il est par ailleurs colporté que « nous avons perdu le procès » engagé par un concitoyen devant le Tribunal Administratif mais, s’il est vrai que la Commune a été condamnée « sans faute » en première instance, pour des travaux réalisés sur un domaine privé sous le mandat de maire de ce concitoyen, il faut comprendre que par la découverte de nouveaux éléments pouvant amener la Cour d’Appel à trancher en la faveur de la commune, la décision de poursuivre a été prise par délibération du Conseil municipal après un avis positif du conseiller juridique du Département.

L’affaire suit son cours, soyons patients, car « rien n’est perdu ».

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