BULLETIN N°10

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Convocation en date du 10 mars 2015)

Mardi 17 mars 2015 (19H30)

 

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux à l’exception de M. Menuge José et M. Briois Dominique (procuration à M. Dervaux Bruno) absents excusés. Secrétaire : Mme Brissot Sylvie

 

 

Ordre du jour : 1) Tour de garde des élections départementales 2) Plantations dans le marais communal 3) Encaissement d’un chèque Groupama 4) Entrée à l’école des enfants de deux ans 5) Demandes de subventions 6) Questions diverses

 

  • Tour de garde des élections départementales

 

1er et 2ème tour les dimanches 22 et 29 mars 2015

 

8h00 – 10h30 : M. Briois, M. Lambert, M. Dervaux

10h30 – 13h : M. Legrand, M. Vergeot, M. Menuge

13h – 15h30 : Mme Devriendt, M. Handouche, Mme Maillard

15h30 – 18h : M. Pocholle, M. Barras, M. Handouche

 

  • Plantations dans le Marais

 

La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de reboisement des marais communaux. Il donne lecture du devis de la société TRADINATURE Arnaud DELTOUR de Heuchin pour un montant de 14 131.50 euros HT soit 16 812.50 euros TTC.

 

Il propose de demander la subvention auprès du Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais à hauteur de 70 % de la dépense HT soit un montant de 9 892.00 euros HT.

 

La TVA sera récupérée lors du dépôt de dossier de FCTVA en 2017. Les travaux commenceront en août 2015 et se termineront en février 2016. Le solde de la dépense sera financé par la vente de bois de chauffage et par autofinancement sur le budget primitif 2015.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide  par 8 voix « pour » et 2 abstentions :

 

  • D’approuver le projet de reboisement des marais communaux tel qu’exposé par M. le Maire
  • De solliciter la subvention au titre de la Politique Pays – priorité Trame Verte et Bleue auprès du Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais
  • D’inscrire la dépense au budget primitif 2015

 

  • Encaissement d’un chèque de Groupama

 

La séance ouverte, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que l’assurance communale GROUPAMA a consenti, en guise de geste commercial, à rembourser une partie des frais de réparation du radar pédagogique situé au But de Marles. Le montant du remboursement s’élève à 200.00 euros TTC.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le remboursement de l’assurance communale GROUPAMA pour un montant de 200.00 € TTC

 

  • Entrée à l’école des enfants de deux ans

 

La séance ouverte, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande des parents d’élèves du RPI Brimeux – Marenla – Lespinoy qui souhaitent que les enfants de deux ans soient acceptés à l’entrée en maternelle à compter de la rentrée de septembre 2015.

Le conseil municipal décide de refuser la demande des parents d’élèves car cela supposerait l’embauche de plusieurs employés pour la cantine et d’une ATSEM supplémentaire ce qui serait trop coûteux pour la commune.

 

  • Demandes de subventions

 

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande du comité des fêtes pour tous de Beaurainville d’une subvention d’un montant de 100 € afin de participer au financement du défilé de véhicules militaires et civils d’époque à l’occasion du 70ème anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale.

Le conseil municipal refuse par 7 voix « contre » et 3 voix « pour » la subvention de 100 € mais décide d’octroyer au comité des fêtes de Beaurainville une subvention exceptionnelle de 50 € pour cette évènement.

 

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de subvention du Cyclo-club de Brimeux à l’occasion de la course cycliste « la Cantonale » qui aura lieu le 10 mai 2015. Le conseil décide par 9 voix « pour » et 1 abstention d’octroyer à cette association la somme de 50 € au Cyclo-club de Brimeux

 

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de subvention de l’ASPAM 62 (Association de Soutien au Propriétaires de l’Arrondissement de Montreuil), association qui aide des familles de Marenla en difficulté. Le conseil municipal décide par 8 voix « pour » et 2 voix « contre » d’octroyer une subvention de 50 € à cette association.

 

  • Questions Diverses

 

Monsieur le Maire demande au conseil municipal sa position concernant l’augmentation ou non des taxes d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti pour l’année 2015. Le conseil municipal décide de ne pas augmenter ces 3 taxes en 2015.

 

Monsieur le Maire donne lecture du jugement du Tribunal Administratif concernant le recours de M. Legrand Jean-Charles contre l’arrêté de suppression des délégations pris par M. le Maire fin 2014 et qui déboute M. Legrand de ses demandes.

  1. René Barras demande la parole afin de répondre à un article paru dans le journal local et de faire une mise au point sur plusieurs évènements survenus récemment dans la commune. Voici une synthèse de l’intervention de M. Barras :

[En en son temps, le Maire de la Commune de Marenla ayant pris un arrêté mettant fin aux délégations de Monsieur Legrand, 1er adjoint. Le Conseil Municipal qui s’est réuni a décidé de supprimer ce poste. Automatiquement le 2° est passé 1er adjoint et, par voie de conséquence, le seul adjoint en exercice. Aussi lorsqu’on lit dans les colonnes du journal de Montreuil : « on m’a démis de mes fonctions car quelqu’un voulait ma place. Preuve en est que le 2e adjoint est déjà premier sans vote » c’est oublier les raisons qui ont amené les prises de décisions et faire abstraction de la règle inscrite dans le CGCT.

          Après avoir rappelé à Monsieur Legrand que le poste de 1er adjoint lui paraissait initialement  être de son ressort, Monsieur Barras a abordé le sujet qui oppose devant le tribunal administratif la commune de Marenla à Monsieur Guy Therry.

          Sur la base de l ’Art 365 du Code Pénal, la mise en garde s’adresse à quiconque serait tenté d’user des moyens d’une défense par le biais d’attestations mensongères.

          Pour la nouvelle implantation du radar pédagogique au But de Marles, au vu de la difficulté rencontrée dans le fonctionnement de celui qui est implanté à l’entrée du hameau en venant du But par manque de luminosité du capteur solaire dont la fonction est de maintenir la batterie en charge, après consultation des conseillers du But de Marles, il sera déplacé en conséquence de l’ensoleillement maximum qu’il pourra recevoir.]

 

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