BULLETIN N° 24

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Convocation en date du 05 octobre 2016)

Samedi 08 Octobre 2016 (10H30)

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Monsieur Jean-Claude HANDOUCHE ayant donné une procuration à Monsieur Jean-Claude LAMBERT, et Monsieur Dominique BRIOIS ayant donné une procuration à Monsieur Bruno DERVAUX.

Secrétaire : Perrine FRISTOT.

 

 

  • Décision d’appel sur le jugement rendu le 29.09.16.

 

Le 29 septembre 2016, le Tribunal Correctionnel de Boulogne-sur-Mer a rendu son jugement dans le cadre de l’affaire où trois marenlois étaient poursuivis pour avoir établi ou fait usage d’attestation de complaisance. La Commune, partie civile dans cette affaire demandait, par le biais de son avocat, que chacun des protagonistes soient condamnés à lui verser 1€ symbolique de dommages et intérêts.

Bien que le parquet ait demandé la condamnation des prévenus, le tribunal a relaxé les intéressés par manque de précision sur la date de réalisation des travaux d’assainissement réalisés par un particulier rue du Bas à Marenla et qui font l’objet d’une procédure devant la Cour d’Appel Administrative de Douai.

Après un vote à bulletins secrets, le Conseil Municipal décide de faire appel (8 voix OUI, 2 voix NON et 1 vote BLANC) de la décision du Tribunal Correctionnel, les attestations de complaisance ayant été reconnues au cours de l’enquête.

 

  • Délibération modificative : aménagement bureau directrice.

 

Afin de pouvoir être remboursé de la TVA sur l’acquisition des meubles du bureau de la directrice du RPI, le Conseil Municipal doit prendre une délibération modificative de virements de crédits de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à raison de 10 voix POUR et 1 ABSTENTION, de prendre cette délibération.

 

  • Informations et questions diverses.

 

Carte Communale : elle n’a pas été validée la première fois car la salle de billard du camping n’a pas été reprise.

SCoT : les Maires des communes vont prochainement devoir délibérer sur le projet du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), qui sera le nouveau document d’urbanisme qui regroupera les caractéristiques du territoire des 7 Vallées et du Ternois.

Bois : il y a environ 10 stères de bois (frêne) disponibles à l’ancienne décharge. Le Conseil Municipal décide de prochainement le vendre pour 17 € le stère. Toute personne intéressée doit se rapprocher de la Mairie.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *