Réunion du Conseil Municipal
Vendredi 22 septembre 2017 à 19h30
L’an deux mille dix-sept, le vingt-deux septembre à 19h00 le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal POCHOLLE, Maire, en suite de convocations en date du 15.09.2017, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents tous les membres en exercice,
A l’exception de Madame Maillard Renée procuration à Jean Claude Handouche
Monsieur Verjeot Guillaume procuration à M Legrand Jean Charles
Monsieur Briois Dominique procuration à M Pocholle Pascal
Validation du devis ENEDIS
La séance ouverte Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il est nécessaire de faire l’extension du réseau électrique pour le raccordement du lot de 4 maisons rue du marais afin de pouvoir vendre les terrains. Pour ceux Monsieur le Maire a demandé un devis à l’entreprise ENEDIS et informe le conseil d’une possible livraison le 31 décembre.
Après délibération le conseil décide d’accepter le devis de 3424€.
Admission en non-valeur d’une créance
Monsieur le Maire informe que des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur. Le conseil approuve l’admission en non-valeur de la recette énumérée ci-dessous pour un montant de 32 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public.
Taxe aménagement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 3 % à compter du 1er janvier 2018, afin de palier au financement de l’extension du réseau électrique, puisque l’application de la PVR n’est plus possible.
Acquisition de biens sans maître
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’après recherche, certaines parcelles de la commune son sans maîtres avec une succession ouverte depuis plus de trente ans. Et qu’après l’avis favorable du domaine la commune peut s’il elle le souhaite se porter acquéreur à titre gratuit.
La parcelle A 0139 dit le Bois de Hayes d’une superficie de 550 m²
La parcelle ZH 0062 dit le Bois charrette d’une superficie de 2270 m²
Après l’avis positif du domaine, le Conseil décide d’intégrer lesdites parcelles aux biens de la commune et charge Monsieur le Maire de tous actes administratifs.
RIFSEEP
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il est obligatoire de délibérer pour la filière administrative afin de mettre en conformité réglementaire du régime indemnitaire de la commune de Marenla tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP), par l’instauration de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E) et du complément indemnitaire annuel (C.I.A)
Après en avoir délibérer le conseil accepte le passage des indemnités au RIFSEEP.
Assurance statutaire
Le Maire informe Qu’un contrat d’assurance statutaire garanti les frais laissés à sa charge : – Le paiement des capitaux décès (notamment en cas de décès d’agent en activité) – Le versement des traitements en cas de maladie, d’accident imputable au service jusqu’à la mise à la retraite, – La prise en charge viagère des frais de soins, relatifs aux accidents, maladies imputable au service.
Après en avoir délibérer le conseil décide d’accepter les termes du contrat d’assurance proposer par Groupama : – A compter du premier octobre 2017 — A 1.06% de la masse salariale globale
Baux à ferme
La séance ouverte, le Président rappelle à l’assemblée que la Commune loue des terres, et que des baux sont à renouveler.
Le Président propose donc de signer des nouveaux baux de neuf années de la façon suivante :
- ZA 31 à Therry Luc
- D 276 à Derrys Hélène
- Sur la route principale à Nicolas Pocholle
Achat de chaises et de barrières de sécurités : La commune a décidée l’achat de 30 chaises et de 10 barrières de sécurités en 2018.
Goûter des ainés : le goûter des ainés se fera dans les mêmes conditions que l’an passé
le 2 décembre 2017, prix du repas (25€) = aux prix du colis pour les absents.
Compétences eau pluviale, inondations, eau potable, incendie : Monsieur le Maire informe le conseil, de l’intention de la communauté de commune des 7 vallées de prendre toute ces compétences courant 2018.
Réunion de travail prochaine : pour organiser les derniers investissements du mandat.
Avancement sur les travaux en cours : les travaux de la rue du marais et l’accessibilité aux personnes à mobilités réduites sont prévus courant octobre.
Chaussée Brunhaut : Monsieur le Maire informe que Monsieur Trunet agriculteur de Brimeux à décaissé fortement les bas-côtés de la chaussée Brunehaut, notamment un fort décapage du côté de Marenla, sans consultation préalable, ni autorisation du Maire, le Maire en étant informé qu’après les travaux effectués, Monsieur le Maire informe le conseil qu’il se dégage de toutes responsabilités en cas d’incident suite à ces travaux.
Information sur les éoliennes : Monsieur le Maire informe le conseil des suites données au projet de parc éolien sur la commune de Marenla, ainsi JPEE est à la recherche de foncier pour la mise en place du parc, certain agriculteur ayant renoncé de fait à la mise en place d’éoliennes sur leurs terres.
L’école et la salle des fêtes / cantine remise en peinture : Monsieur le Maire informe le conseil du rafraichissement des peintures de l’école et de la salle des fêtes effectuer par les employés communaux.
Noël des enfants
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a l’intention de réformer le Noël pour les enfants en s’associant par une part financière avec le comité des fêtes. La commune délibère la somme de 15 € par enfant, le comité des fêtes en s’appuyant sur un noël par enfant à 25€ mettra le solde.
Nos jeunes enfants sont aux nombres de 47, jusque l’anniversaire des douze ans. Cette fête de noël aura lieu le dimanche 17 décembre, vers 15 heures. Prochainement un catalogue vous sera transmis avec une date de commande. Votre participation est nécessaire à la réussite de cette festivité. Nous ne pourrons en aucun cas faire cet achat sans votre collaboration.