{"id":372,"date":"2018-01-23T10:19:34","date_gmt":"2018-01-23T09:19:34","guid":{"rendered":"http:\/\/marenla.fr\/?p=372"},"modified":"2018-01-23T10:19:41","modified_gmt":"2018-01-23T09:19:41","slug":"bulletin-n9","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/marenla.fr\/index.php\/2018\/01\/23\/bulletin-n9\/","title":{"rendered":"BULLETIN N\u00b09"},"content":{"rendered":"

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL<\/u><\/strong><\/p>\n

(Convocation en date du 16 janvier 2015)<\/p>\n

Vendredi 23 janvier 2015 (19H30)<\/u><\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

Etaient pr\u00e9sents tous les Conseillers Municipaux \u00e0 l\u2019exception de M. Menuge Jos\u00e9, absent excus\u00e9.<\/p>\n

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Ordre du jour<\/u><\/strong>\u00a0: 1) Acquisition d\u2019un nouveau copieur 2) Renouvellement du contrat de maintenance informatique 3) Indemnit\u00e9 M. Handouche 4) SIVU du Bois Machy \u2013 approbation de l\u2019exercice 2014 5) Location des rives de p\u00eache 6) Coupe de bois 7) R\u00e9novation de l\u2019\u00e9clairage public 8) Radar au but de marles 9) Jugement du Tribunal administratif \u2013 affaire des eaux pluviales 10) Tribunal administratif \u2013 M. Jean-Charles Legrand 11) Questions diverses<\/p>\n

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1) Acquisition d\u2019un nouveau copieur<\/u><\/strong><\/p>\n

    \n
  1. le Maire informe le conseil municipal que pour des raisons de protocole informatique de transfert de fichier avec la tr\u00e9sorerie, ainsi que pour des raison de v\u00e9tust\u00e9 de l\u2019ancien copieur, il est n\u00e9cessaire d\u2019acheter ou louer un copieur neuf. Il donne lecture des devis demand\u00e9s aupr\u00e8s de Konica Minolta, IBO et Nord France Informatique. Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil opte, d\u2019une part pour la location du copieur sur 5 ans avec maintenance int\u00e9gr\u00e9e et fourniture des consommables, d\u2019autre part pour le fournisseur IBO \u00e0 Cucq.<\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

    2) Renouvellement du contrat de maintenance informatique.<\/u><\/strong><\/p>\n

      \n
    1. le Maire informe le conseil municipal que le contrat de maintenance des logiciels informatiques (contrat solucith\u00e8que) arrive \u00e0 expiration. Il est n\u00e9cessaire de le renouveler. Le conseil municipal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents de renouveler le contrat solucith\u00e8que aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Nord France Informatique pour une dur\u00e9e de 3 ans.<\/li>\n<\/ol>\n

       <\/p>\n

      3) Indemnit\u00e9 M. Handouche<\/u><\/strong><\/p>\n

        \n
      1. le Maire informe le conseil que ce sujet sera trait\u00e9 apr\u00e8s le verdict du tribunal administratif concernant le recours de M. Legrand contre l\u2019arr\u00eat\u00e9 de retrait de d\u00e9l\u00e9gation.<\/li>\n<\/ol>\n

        \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

        4) SIVU du Bois Machy \u2013 approbation de l\u2019exercice 2014<\/u><\/strong><\/p>\n

          \n
        1. Barras donne lecture au conseil municipal du bilan 2014 concernant la d\u00e9fense incendie. Le conseil municipal approuve le bilan 2014 du SIVU du Bois Machy.<\/li>\n<\/ol>\n

          M.Barras donne \u00e9galement lecture d\u2019un document pr\u00e9sent\u00e9 lors de la r\u00e9union du 16 d\u00e9cembre 2014 \u00e0 propos de l\u2019eau potable au But de Marles.<\/p>\n

          Pour information, le prix du m\u00b2 d\u2019eau augmente de 3% en 2015.<\/p>\n

           <\/p>\n

          5) Location des rives de p\u00eache<\/u><\/strong><\/p>\n

          Le conseil municipal approuve par 8 voix \u00ab\u00a0pour\u00a0\u00bb et 2 voix \u00ab\u00a0contre\u00a0\u00bb la mise en location des rives de p\u00eache \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de P\u00eache de Brimeux par bail administratif d\u2019un an renouvelable chaque ann\u00e9e par tacite reconduction avec indexation sur le fermage. Les personnes d\u00e9sirant p\u00eacher sur ces berges devront prendre leur permis de p\u00eache aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 de p\u00eache de Brimeux.<\/p>\n

           <\/p>\n

          6) Coupe de bois au Pr\u00e9au<\/u><\/strong><\/p>\n

          Le conseil municipal approuve \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 la coupe de bois et la vente aux habitants de bois sur pied et fixe le prix \u00e0 14 \u20ac le st\u00e8re de bois tendre. Le reboisement aura lieu en octobre.<\/p>\n

          Afin de pr\u00e9parer au mieux les lots, les personnes int\u00e9ress\u00e9es sont pri\u00e9es de s\u2019inscrire en mairie avant le vendredi 6 f\u00e9vrier 2015.<\/p>\n

           <\/p>\n

          7) R\u00e9novation de l\u2019\u00e9clairage public.<\/u><\/strong><\/p>\n

            \n
          1. le Maire informe le conseil municipal que l\u2019\u00e9clairage public peut \u00eatre r\u00e9nov\u00e9 avec des lampes \u00e0 basse consommation d\u2019\u00e9nergie. Des subventions de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale d\u2019Energie du Pas-de-Calais \u00e0 hauteur de 70 % pour l\u2019\u00e9tat des lieux initial et d\u2019un maximum de 50 % pour les travaux peuvent \u00eatre attribu\u00e9es. Le conseil municipal approuve le projet de r\u00e9novation de l\u2019\u00e9clairage public et autorise M. le Maire \u00e0 d\u00e9poser un dossier de demande de subvention au titre du programme SEVE aupr\u00e8s de la FDE 62.<\/li>\n<\/ol>\n

             <\/p>\n

            8) Radar au But de Marles<\/u><\/strong><\/p>\n

              \n
            1. le Maire informe le conseil municipal que le radar au But de Marles a \u00e9t\u00e9 r\u00e9par\u00e9 pour un montant de 380 \u20ac. Groupama, assurance communale, a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9e pour un remboursement m\u00eame partiel. La franchise \u00e9tant tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, Groupama a promis de faire un geste commercial.<\/li>\n
            2. Barras et M. Menuge ont, d\u2019un commun accord, choisi un nouvel emplacement au But de Marles pour le radar afin d\u2019\u00e9viter les accidents et profiter d\u2019un meilleur ensoleillement pour une \u00e9conomie de batterie.<\/li>\n<\/ol>\n

               <\/p>\n

              9) Jugement au Tribunal Administratif \u2013 affaire des eaux pluviales<\/u><\/strong><\/p>\n

              Etant donn\u00e9 que ce sujet traite d\u2019affaires concernant des habitants de Marenla, M. le Maire demande le huis clos. Celui-ci est vot\u00e9 \u00e0 bulletin secret par 8 voix \u00ab\u00a0pour\u00a0\u00bb et 2 voix \u00ab\u00a0contre.<\/p>\n

                \n
              1. le Maire donne lecture du jugement du Tribunal Administratif et fait part au conseil de faits nouveaux, qui, s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 connus avant le jugement auraient pu modifier celui-ci. Il propose au conseil municipal de faire appel du Jugement du Tribunal Administratif de Lille, suite au conseil de l\u2019avocat en charge du dossier ainsi que de la cellule d\u2019assistance juridique du Conseil G\u00e9n\u00e9ral.<\/li>\n<\/ol>\n

                Le vote a lieu \u00e0 bulletin secret\u00a0:<\/p>\n

                R\u00e9sultat\u00a0: A la question \u00ab\u00a0\u00eates-vous pour ou contre faire appel du jugement du Tribunal Administratif\u00a0:<\/p>\n

                8 voix \u00ab\u00a0pour\u00a0\u00bb<\/p>\n

                1 voix \u00ab\u00a0contre\u00a0\u00bb<\/p>\n

                1 abstention<\/p>\n

                La commune de Marenla fera donc appel du jugement du Tribunal Administratif.<\/p>\n

                10) Tribunal Administratif \u2013 M. Jean-Charles Legrand<\/u><\/strong><\/p>\n

                Toujours \u00e0 huis clos, M. le Maire donne lecture du recours envoy\u00e9 au Tribunal administratif par M. Jean-Charles Legrand ainsi que de la r\u00e9ponse faite par M. le Maire au Tribunal.<\/p>\n

                 <\/p>\n

                11) Questions Diverses<\/u><\/strong><\/p>\n

                  \n
                1. le Maire informe le conseil municipal que la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale d\u2019Energie du Pas-de-Calais offre aux communes adh\u00e9rentes la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de commandes group\u00e9es afin de r\u00e9aliser des \u00e9conomies dans la consommation \u00e9lectrique de la commune. L\u2019adh\u00e9sion est gratuite si le service n\u2019est pas utilis\u00e9, dans le cas contraire, une participation en pourcentage de la consommation \u00e9lectrique communale sera demand\u00e9e. Le conseil approuve l\u2019adh\u00e9sion au groupement de commande aupr\u00e8s de la FDE 62 et autorise M. le Maire \u00e0 signer la convention avec celle-ci.<\/li>\n<\/ol>\n

                   <\/p>\n

                    \n
                  1. le Maire donne lecture au conseil municipal d\u2019un questionnaire de la communaut\u00e9 de communes des 7 vall\u00e9es \u00e0 propos d\u2019une \u00e9ventuelle volont\u00e9 de la commune de mutualiser le mat\u00e9riel ou le personnel communal.<\/li>\n<\/ol>\n

                     <\/p>\n

                      \n
                    1. le Maire informe le conseil que suite \u00e0 une r\u00e9union intercommunale, une mutualisation est propos\u00e9e afin de pi\u00e9ger le rat musqu\u00e9. Le conseil refuse d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 ce service car le co\u00fbt est trop \u00e9lev\u00e9, et si les communes voisines ne le mettent pas en place, cela ne servirait \u00e0 rien.<\/li>\n<\/ol>\n

                       <\/p>\n

                       <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                      REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Convocation en date du 16 janvier 2015) Vendredi 23 janvier 2015 (19H30) \u00a0 Etaient pr\u00e9sents tous les Conseillers Municipaux \u00e0 l\u2019exception de M. Menuge Jos\u00e9, absent excus\u00e9.     Ordre du jour\u00a0: 1) Acquisition d\u2019un nouveau copieur 2) Renouvellement du contrat de maintenance informatique 3) Indemnit\u00e9…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[6],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/marenla.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/372"}],"collection":[{"href":"http:\/\/marenla.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/marenla.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/marenla.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/marenla.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=372"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/marenla.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/372\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":373,"href":"http:\/\/marenla.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/372\/revisions\/373"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/marenla.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=372"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/marenla.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=372"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/marenla.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=372"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}