Réunion du Conseil Municipal
Mardi 18 juin et vendredi 21 juin 2019 à 19 h 00
Attribution DU MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE
Mr le Maire rappelle qu’un marche public a été fait pour l’ « aménagement de la RD 113
un avis d’appel public à la concurrence a été publié dans l’édition du 17 au 23 avril 2019 du journal de la gazette. Les offres ont été réceptionnées jusqu’au 7 mai 2019 à 12 h 00.
L’ouverture des plis a eu lieu le 7 mai 2019 à 15 h 00 en présence de membre de la commission .
4 entreprises ont répondus le montant des offres y compris la variante varie entre 105 000 € et 121 186,90 € HT
La commission des marchés réunie le 16/05/2019 a effectuée l’analyse des plis.
La commission propose que soit retenue l’entreprise suivante, sur les critères de choix prix 70% et valeur technique 30% :
- Entreprise Le François TP sise à Clenleu(62) pour un montant de 105 000 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– retient la proposition faite par la commission ,
– décide d’attribuer le marché adapté à l’entreprise Le François TP pour un montant de 105 000€ H.T.
– autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché adapté
les travaux débuteront le 2 septembre 2019.
Avenant au marché travaux « aménagement rue du marais »
Vu l’article 59-II et 59 IV, 64-III et 64 IV, 66-IV, 67-XI du code des marchés publics
Vu la délibération du Conseil Municipal portant avis favorable pour les travaux d’aménagements rue du marais à hauteur de 26 215 € HT du 28 mars 2017
- le Maire informe le Conseil qu’un avenant pour l’aménagement de la rue du Marais est nécessaire, pour la fourniture et la mise en œuvre d’un enrobé noir pour le parking 5 places et pour la zone piétonnière. Par l’entreprise Le François TP pour 1900 € HT
après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :
– Accepte l’avenant décrit ci-dessus pour un coût de 1900€ HT
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Construction de deux maisons à usage locatif sans suite
Vu l’article 59-II et 59 IV, 64-III et 64 IV, 66-IV, 67-XI du code des marchés publics
Vu la délibération du Conseil Municipal portant avis favorable pour le projet de construction de deux maisons à usage locatif à hauteur de 260 000 € TTC du 30 mars 2018
Considérant l’avis de la commission des marchés publics du 15 juin 2019 proposant la déclaration sans suite du marché pour pour motif d’intérêt général
Mr le Maire rappelle qu’un marche public a été fait pour la « construction de deux maisons à usage locatif »
un avis d’appel public à la concurrence a été publié dans l’édition du 21 mai 2019 du journal de la gazette. Les offres ont été réceptionnées jusqu’au 7 juin 2019 à 12 h 00.
L’ouverture des plis a eu lieu le 11 juin 2019 à 15 h 00 en présence des membres de la commission .
15 entreprises ont répondues.
La commission des marchés réunie le 15/06/2019 a effectuée l’analyse des plis.
Monsieur le Maire informe le Conseil que des faits nouveaux sont apparus après la mise en concurrence qui mettent en jeu le bien fondé du marché.
Il apparaît en effet, que ce programme d’investissement pour des raisons :
- économique : le prix à l’ouverture des plis fait apparaître un marché au plus bas à 350 000 € TTC, donc nettement supérieur au prix annoncé (260 000 TTC)
- juridique et technique : suite aux nombreuses remarques des entreprises, de l’avis de la DDPP, par souci d’éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affectées la consultation des entreprises et de mettre fin à une procédure entachée, d ‘irrégularités exemple l’avis d’appel public à la concurrence paru dans la gazette Nord pas-de-Calais fait état d’un « Marché à Procédure Adaptée » alors que le règlement de consultation annonce une toute autre procédure à savoir « l’Appel d’Offre Restreint ».
Considérant que le marché n’a pas encore été signé ;
le Maire propose de déclarer le marché cité en objet sans suite
après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :
– AUTORISE Monsieur le Maire à déclarer sans suite le marché « construction de deux maisons à usage locatif » au motif d’intérêt général décrit
ci-dessus ;
- DIT que la délibération du 30 mars 2018 et du 26/10/2018 sont de ce fait, annulées ;
- CHARGE Monsieur le Maire d’aviser les 15 prestataires ayant déposés une offre ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et à annuler la demande de Permis de construire.
Divers
la Mairie sera fermée du 12 au 18 août inclus et du 9 au 22 septembre 2019 inclus
destruction des chardons :
Le chardon est une plante dont la propagation est rapide du fait de la dissémination massive de ses graines par le vent. Il présente ainsi un risque très important de prolifération, particulièrement néfaste aux cultures agricoles.
À ce titre il vous est rappelé que la destruction des chardons est obligatoire sur l’ensemble des terrains avant le 14 juillet par l’arrêté préfectoral du 11 juin 2001
Message de la gendarmerie d’Ecuires
PSQ – Lutte contre les cambriolages – conseils
Mesdames et
messieurs les élus de l’arrondissement de Montreuil,
La compagnie de gendarmerie de Montreuil Ecuires tenait à vous transmettre un
article très intéressant et relatif à la lutte contre les cambriolages. Il
s’agit, comme vous le savez, d’un fléau national et l’arrondissement de
Montreuil/Mer n’est malheureusement pas épargné.
D’une façon plus générale, la compagnie de gendarmerie d’Écuires vous rappelle
la présence dans ses rangs d’un référent sûreté susceptible de prodiguer, comme
votre référent « élu » identifié ou tout autre militaire de votre
brigade locale, les conseils pour prévenir le passage à l’acte par ce type de
délinquance d’appropriation. N’hésitez surtout pas, lors de vos échanges avec
vos administrés, à les inviter à prendre contact avec nous dans le cadre de ces
mesures préventives.
Bien entendu, en cas de moindre doute ou comportements suspects: le 17 est le seul numéro à retenir !
Cordialement,