REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Convocation en date du 16 janvier 2015)
Vendredi 23 janvier 2015 (19H30)
Etaient présents tous les Conseillers Municipaux à l’exception de M. Menuge José, absent excusé.
Ordre du jour : 1) Acquisition d’un nouveau copieur 2) Renouvellement du contrat de maintenance informatique 3) Indemnité M. Handouche 4) SIVU du Bois Machy – approbation de l’exercice 2014 5) Location des rives de pêche 6) Coupe de bois 7) Rénovation de l’éclairage public 8) Radar au but de marles 9) Jugement du Tribunal administratif – affaire des eaux pluviales 10) Tribunal administratif – M. Jean-Charles Legrand 11) Questions diverses
1) Acquisition d’un nouveau copieur
- le Maire informe le conseil municipal que pour des raisons de protocole informatique de transfert de fichier avec la trésorerie, ainsi que pour des raison de vétusté de l’ancien copieur, il est nécessaire d’acheter ou louer un copieur neuf. Il donne lecture des devis demandés auprès de Konica Minolta, IBO et Nord France Informatique. Après en avoir délibéré, le conseil opte, d’une part pour la location du copieur sur 5 ans avec maintenance intégrée et fourniture des consommables, d’autre part pour le fournisseur IBO à Cucq.
2) Renouvellement du contrat de maintenance informatique.
- le Maire informe le conseil municipal que le contrat de maintenance des logiciels informatiques (contrat solucithèque) arrive à expiration. Il est nécessaire de le renouveler. Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de renouveler le contrat solucithèque auprès de la société Nord France Informatique pour une durée de 3 ans.
3) Indemnité M. Handouche
- le Maire informe le conseil que ce sujet sera traité après le verdict du tribunal administratif concernant le recours de M. Legrand contre l’arrêté de retrait de délégation.
4) SIVU du Bois Machy – approbation de l’exercice 2014
- Barras donne lecture au conseil municipal du bilan 2014 concernant la défense incendie. Le conseil municipal approuve le bilan 2014 du SIVU du Bois Machy.
M.Barras donne également lecture d’un document présenté lors de la réunion du 16 décembre 2014 à propos de l’eau potable au But de Marles.
Pour information, le prix du m² d’eau augmente de 3% en 2015.
5) Location des rives de pêche
Le conseil municipal approuve par 8 voix « pour » et 2 voix « contre » la mise en location des rives de pêche à la société de Pêche de Brimeux par bail administratif d’un an renouvelable chaque année par tacite reconduction avec indexation sur le fermage. Les personnes désirant pêcher sur ces berges devront prendre leur permis de pêche auprès de la société de pêche de Brimeux.
6) Coupe de bois au Préau
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la coupe de bois et la vente aux habitants de bois sur pied et fixe le prix à 14 € le stère de bois tendre. Le reboisement aura lieu en octobre.
Afin de préparer au mieux les lots, les personnes intéressées sont priées de s’inscrire en mairie avant le vendredi 6 février 2015.
7) Rénovation de l’éclairage public.
- le Maire informe le conseil municipal que l’éclairage public peut être rénové avec des lampes à basse consommation d’énergie. Des subventions de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais à hauteur de 70 % pour l’état des lieux initial et d’un maximum de 50 % pour les travaux peuvent être attribuées. Le conseil municipal approuve le projet de rénovation de l’éclairage public et autorise M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du programme SEVE auprès de la FDE 62.
8) Radar au But de Marles
- le Maire informe le conseil municipal que le radar au But de Marles a été réparé pour un montant de 380 €. Groupama, assurance communale, a été contactée pour un remboursement même partiel. La franchise étant très élevée, Groupama a promis de faire un geste commercial.
- Barras et M. Menuge ont, d’un commun accord, choisi un nouvel emplacement au But de Marles pour le radar afin d’éviter les accidents et profiter d’un meilleur ensoleillement pour une économie de batterie.
9) Jugement au Tribunal Administratif – affaire des eaux pluviales
Etant donné que ce sujet traite d’affaires concernant des habitants de Marenla, M. le Maire demande le huis clos. Celui-ci est voté à bulletin secret par 8 voix « pour » et 2 voix « contre.
- le Maire donne lecture du jugement du Tribunal Administratif et fait part au conseil de faits nouveaux, qui, s’ils avaient été connus avant le jugement auraient pu modifier celui-ci. Il propose au conseil municipal de faire appel du Jugement du Tribunal Administratif de Lille, suite au conseil de l’avocat en charge du dossier ainsi que de la cellule d’assistance juridique du Conseil Général.
Le vote a lieu à bulletin secret :
Résultat : A la question « êtes-vous pour ou contre faire appel du jugement du Tribunal Administratif :
8 voix « pour »
1 voix « contre »
1 abstention
La commune de Marenla fera donc appel du jugement du Tribunal Administratif.
10) Tribunal Administratif – M. Jean-Charles Legrand
Toujours à huis clos, M. le Maire donne lecture du recours envoyé au Tribunal administratif par M. Jean-Charles Legrand ainsi que de la réponse faite par M. le Maire au Tribunal.
11) Questions Diverses
- le Maire informe le conseil municipal que la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais offre aux communes adhérentes la possibilité de bénéficier de commandes groupées afin de réaliser des économies dans la consommation électrique de la commune. L’adhésion est gratuite si le service n’est pas utilisé, dans le cas contraire, une participation en pourcentage de la consommation électrique communale sera demandée. Le conseil approuve l’adhésion au groupement de commande auprès de la FDE 62 et autorise M. le Maire à signer la convention avec celle-ci.
- le Maire donne lecture au conseil municipal d’un questionnaire de la communauté de communes des 7 vallées à propos d’une éventuelle volonté de la commune de mutualiser le matériel ou le personnel communal.
- le Maire informe le conseil que suite à une réunion intercommunale, une mutualisation est proposée afin de piéger le rat musqué. Le conseil refuse d’adhérer à ce service car le coût est trop élevé, et si les communes voisines ne le mettent pas en place, cela ne servirait à rien.