REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Convocation en date du 2décembre 2014)
Lundi 8 décembre 2014 (19H00)
Etaient présents tous les Conseillers Municipaux à l’exception de M. Briois Dominique (procuration à M. Dervaux Bruno
Ordre du jour : 1) Délégations de fonctions du Conseil Municipal au Maire 2) Questions diverses
- Délégations de fonctions du Conseil Municipal au Maire
- le Maire informe le Conseil Municipal que la Sous-Préfecture a émis une remarque quant à la délibération prise le 2 mai 2014 concernant les délégations de fonctions du conseil municipal au Maire. En effet, celle-ci n’était pas assez précise sur les montants maximum de certaines délégations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de modifier les articles suivants :
- Article 2: De fixer, dans la limite d’une augmentation ou d’une diminution n’excédant pas 2%, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal
- Article 3: De procéder, dans la limite de 5000.00 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- Article 17: De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 500.00 euros
- Article 20: De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1000.00 euros
- Questions diverses
Monsieur le Maire revient sur la dernière séance qui s’est déroulée à huis clos et explique que le huis clos n’est aucunement programmé, il se décide une fois la réunion de conseil installé. Il peut être demandé par 3 conseillers municipaux ou par le Maire. Dans tous les cas, il doit être voté. Une fois installé, les personnes présentes ne faisant pas partie du conseil municipal doivent quitter la salle. Les raisons de ce huis clos concernent des sujets sensibles, ou personnels interne au fonctionnement du conseil municipal (exemple : problèmes avec des administrés, avec des élus…). Le débat n’étant pas public, il ne doit pas être publié. Par contre, le résultat doit l’être. Quelques fois il vaut mieux en dire moins que trop, car il est plus facile de régler l’erreur. A la dernière séance où il fut question d’un huis clos, l’information manquante vous est rapportée :
Concernant le vote pour le maintien ou non de M. Jean-Charles Legrand à la fonction de 1er adjoint : Résultat des votes :
- Pour le maintien : 3 voix
- Contre le maintien : 8 voix
- Jean-Charles Legrand n’est pas maintenu dans ses fonctions de 1er adjoint au Maire.
Concernant le vote pour le maintien ou non du poste de 1er adjoint au Maire : Résultat des votes :
- Pour la suppression du poste : 7 voix
- Pour le maintien du poste : 1 voix
- Votes blancs (annulés) : 3
Le poste de 1er adjoint au Maire est supprimé.
- le Maire informe le conseil municipal qu’un arrêté de délégations de fonctions sera pris en faveur de M. Jean-Claude Handouche (délégations aux fêtes et cérémonies, à la voirie, et à l’éclairage public). Il suggère également au conseil municipal de revoir ultérieurement la question du poste de 2ème adjoint au Maire, M. René Barras étant nommé automatiquement 1er adjoint au Maire.
Les parents d’élèves demandent qu’un banc soit installé aux abords de l’école. Accord du conseil municipal à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que plusieurs projets sont en cours d’étude :
- La rénovation de l’éclairage public de la commune est à l’étude dans le cadre du projet SEVE, subventionné par la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais.
- Des travaux sont prévus afin de réaliser une salle d’archive et un bureau à l’étage de la mairie. Des devis sont demandés
- Le projet de plantations dans le marais communal sera subventionné par le Conseil Régional
Problème de déclenchement de l’éclairage public au But de Marles. Le signaler à Erdf
Remplacement d’une lampe grillée au But de Marles
Lors de grosses intempéries, une flaque d’eau se forme rue de Beaurainville. Le conseil suggère d’effectuer un exutoire afin d’évacuer l’eau.
Au même endroit, une bouche d’égout est descellée, problème de sécurité.
Pour rappel, la mairie sera fermée du vendredi 26 décembre 2014 au vendredi 2 janvier 2015 (inclus).
Pour les inscriptions sur les listes électorales pendant cette période, ou en cas d’urgence, merci de bien vouloir vous adresser chez M. le Maire au 03.21.86.08.74.