REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Convocation en date du 18 avril 2014)
Vendredi 02 mai 2014 (20H30)
Etaient présents tous les Conseillers Municipaux.
Ordre du jour : Compte de gestion 2013, compte administratif 2013, affectation des résultats, travaux 2014, trois taxes, subventions communales, budget primitif 2014, indemnité de conseil et de budget au receveur, location rives communales, questions diverses.
1 : Compte de gestion 2013 du receveur :
–investissement : recettes : 97 752,63 dépenses : 84 675,78 soit un excédent de 13 076,85 €
–fonctionnement : recettes : 151 533,44 dépenses : 134 091,45 soit un excédent de 17 441,99 €
Vote du conseil municipal : pour : 11 voix. Le compte de gestion du receveur est voté à l’unanimité.
2 : Compte administratif 2013 du Maire :
Le compte administratif du Maire est identique en tous points au compte de gestion du receveur.
Le Maire ne peut pas participer au vote et quitte la salle.
Par 10 voix pour, le compte administratif du Maire est voté à l’unanimité.
Le détail du compte administratif est joint à ce bulletin.
3 : Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
Fin 2012, l’excédent de fonctionnement était de 27 433,88 €.
Fin 2013, l’excédent de fonctionnement est donc de : 27 433,88 + 17 441,99 = 44 875,87 €
Vote pour l’affectation de l’excédent : pour : 11 voix. L’excédent est affecté au compte 002.
(Pour information : l’excédent total au 31 décembre 2013 est donc de 44 875,87 + 17 441,99= 57 952,72 €)
3 : Travaux 2014 :
Etude pour le columbarium, voir pour mise aux normes de l’électricité, travaux d’entretien des chemins communaux, étude de faisabilité d’un aménagement pour la jeunesse.
4 : Trois taxes des impôts locaux :
En 2013, les taxes étaient : TH : 10,77 TFB : 14,45 TFNB : 42,63
Avec les mêmes taxes, le montant du produit assuré est de 61 906 €.
- le Maire propose de conserver les mêmes taxes en 2014.
Avec 11 voix pour, il n’y aura pas d’augmentation fiscale de la part de la commune en 2014.
5 : Subventions communales 2014 :
Cette année, la subvention habituelle à la SPA est prise en charge par la Communauté de communes.
Toutes les autres subventions sont reconduites à l’unanimité, à savoir : Amitié des Aînés : 280€, Comité des Fêtes : 280€, Croix Rouge : 40€, APEI de Fruges : 40€, Ligue contre le Cancer : 100€, association de Parents d’Elèves du RPI : 50€, Coopérative Scolaire de Marenla : 100€.
6 : Budget Primitif 2014 :
Investissement : Dépenses : 38 617 € Recettes : 38 617 €
Fonctionnement : Dépenses : 192 981 € Recettes : 192 981 €
Budget équilibré en dépenses et en recettes. Le détail du budget est joint à ce bulletin.
Le budget primitif est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
6 : Indemnité de conseil et confection des documents budgétaires au receveur municipal :
Après le renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de délibérer pour octroyer l’indemnité de conseil et de budget au receveur municipal de Montreuil sur Mer.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accorde l’indemnité de conseil au taux de 100% et l’indemnité de budget d’un montant annuel de 30,49 €.
7 : Location des rives communales de la Canche :
L’association de pêche de MARENLA a été dissoute. Le Société de Pêche de Brimeux propose de louer les berges de la Canche sur le domaine communal pour un montant annuel de 400€.
Les pêcheurs pourraient prendre leur permis à Brimeux et ceux qui l’ont pris à une autre société auront un accord de la société de BRIMEUX pour 2014.
Par 8 voix pour, 2 voix contre et 1 bulletin blanc, le Conseil Municipal accepte la location au montant indiqué.
Le bail sera annuel et revu chaque année.
8 : délégations su Conseil Municipal au Maire :
Le receveur municipal demande au Conseil Municipal de déterminer les délégations accordées au Maire pendant le mandat. La liste des délégations est lue. Le Maire est autorisé pour l’ensemble des délégations.
Vote à l’unanimité des Membres du Conseil Municipal.
9 : Poursuites :
Le receveur municipal souhaite connaître le seuil minimum pour les poursuites qu’il devrait éventuellement engager pour les sommes non recouvrées.
Le Conseil Municipal fixe le seuil minimum à 100€.
10 : Trophée des Elus :
Comme chaque année, il aura lieu à Roussent les 9 et 10 mai 2014.
José Menuge, Jean-Claude Handouche, Jean-Claude Lambert Pascal Pocholle représenteront la commune le samedi 10 mai sur le quillier de Roussent.
11 : Location de la sono de la Commune :
Demande de location de la sono de la Commune avec la location de la salle polyvalente.
Avec 10 voix (et une sans avis), le Conseil Municipal refuse la location de la sono de la Commune quand il y a location de la salle polyvalente.
12 :Course cycliste la Cantonale :
- le Maire donne les consignes aux signaleurs du Conseil Municipal (horaire et carrefours)
13 : Elections Européennes :
Elles auront lieu le dimanche 25 mai 2014. le bureau de vote est constitué de la manière suivante :
- de 08H00 à 10H30 : P. Pocholle, R. Barras, JC. Lambert
- de 10H30 à 13H00 : JC Handouche, R. Maillard, J. Menuge
- de 13H00 à 15H30 : M. Devriendt, JC Legrand, B. Dervaux
- de 15H30 à 18H00 : D. Briois, P. Pocholle, JC Handouche.
14 : Cérémonie du 08 mai :
Rassemblement à la Mairie à 10H00 avec la participation de l’Union Musicale de Campagne.Dépôt de gerbe au Monument aux Morts, Discours officiel, boissons ou café à la salle polyvalente, friandises aux enfants présents.
15 : Cérémonie de la Fête des Mères :
Elle tombe cette année le même jour que les élections européennes. La Salle polyvalente étant occupée, le Conseil Municipal décide de célébrer la Fête des Mamans une semaine plus tôt soit le dimanche 18 mai à 11H00.
Trois bébés sont nés depuis la dernière Fête des Mères 2013.
Des précisions et informations seront communiquées à la population.
16 : Commissions :
- le Maire propose d’ouvrir les commissions environnement, scolaire et jeunesse à des personnes extérieures au Conseil municipal. Accord à l’unanimité. Les personnes intéressées sont priées de se faire connaître en mairie.
Séance levée à 23H10. (Un Conseiller Municipal a refusé de signer le registre des délibérations)
Information : Veuillez noter que la mairie sera fermée du lundi 02 juin au jeudi 12 juin 2014 (congé du secrétaire de mairie). Réouverture le vendredi 13 juin.