REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Convocation en date du 31 janvier 2017)
Vendredi 03 Février 2017 (19H30)
Etaient présents tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Monsieur MENUGE José absent excusé, et Monsieur LAMBERT Jean-Claude absent excusé ayant donné une procuration à Monsieur POCHOLLE Pascal pour tout vote de la séance.
Secrétaire : Perrine FRISTOT.
- Informations
Radar : il sera réparé dans quelques jours. Site internet : il ne s’agit plus de marenla.com mais de marenla.fr, sera disponible dans très peu de temps. Déchets : un ramassage est prévu à Marenla le 18 mars 2017 à 9H30 : le rendez-vous est donné Place de la Mairie, la commune lance un appel aux bénévoles amoureux de la nature. Cabine téléphonique : suite à une demande de Monsieur Le Maire auprès d’Orange, la commune va pouvoir garder la cabine téléphonique afin d’en faire un « local à informations » à disposition des habitants. Tracteur : le tracteur de la commune doit subir de lourdes et onéreuses réparations.
- Contrat Agent Technique
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de Monsieur Jean-Paul HANDOUCHE, agent technique de la commune, prend fin au 10 Mars 2017. Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat à durée déterminée de M.HANDOUCHE pour une durée de 1 an. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à raison de 9 voix POUR et 1 ABSTENTION.
- Secrétariat de mairie
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la secrétaire, Perrine FRISTOT, quitte le poste à la fin du mois de février. Un nouvel agent sera recruté suivant le même grade et le même nombre d’heures (15H par semaine). Seules les heures de permanences changeront : les mardis et vendredis de 17h30 à 19h.
- Renouvellement AFR
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que quatre nouveaux membres de l’Association Foncière de Remembrement de Marenla doivent être nommés (quatre autres seront désignés par la Préfecture). Sont désignés : Messieurs THERRY Luc, DOUCHET Maxime, FOURDINIER François et POCHOLLE Nicolas.
- Travaux divers 2017
Abri bus : il devait être offert par le Conseil Régional ce qui n’est plus possible après le passage en commission. En contrepartie le Conseil Régional propose de verser une subvention si la commune décide d’en installer un à ses frais. Il faudra l’intervention de la MDADI et des transports scolaires pour décider de son emplacement.
CIPRES : Une convention mettant à disposition de la commune 300H de travail, va être signée. Ces heures seront utilisées pour résoudre le problème d’humidité de l’intérieur de l’église, et par la suite la réfection du mur du cimetière.
Norme handicapé : Pour la mairie : modification de l’accès et changement de la porte. Pour l’église : création d’une allée dans le cimetière et changement du plancher de l’église. Les travaux de l’école sont beaucoup plus lourds et une demande de dérogation sera déposée (avenir incertain des écoles et des transports scolaires).
Electricité : quatre projecteurs LED seront installés le long du mur, de la mairie à l’école. Le Conseil décide de faire appel à l’entreprise VITELEC.
Sécurité école : il faut impérativement un grillage et une entrée à barrière sécurisée au lieu de la haie de troènes et la petite barrière qui séparent la cour de l’école et celle de la salle.
Rue du Marais : le pluvial sera terminé. Une partie des travaux sera effectuée lors de la création des chemins des parcelles communales et l’autre passera dans les travaux de bordures.
Accès terrains : l’accès des terrains des quatre parcelles, en haut et en bas, va être créé. Un parking communal d’environ 5 places, sera fait en bas pouvant servir aux habitants et aux visiteurs empruntant le chemin de randonnée.
Terrain du Mois-Mont : une partie sera reboisée à l’automne prochain. Cela ne coûtera rien à la commune car les arbres seront offerts.
- Bordures
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un projet de bordures sur le haut de Marenla. Il explique qu’avant de reprendre la réfection d’une bordure usagée, il est normal de terminer les parties où il n’y a toujours pas de bordure, il propose donc de bordurer la partie du haut de Marenla, en sachant que la prochaine tranche pourrait être le But de Marles. Une étude gratuite a été réalisée par le cabinet VIALE. Il ressorts de cette étude que : la route étant en bon état il n’est pas nécessaire de la refaire ; la chaussée sera réduite à 5m50 ; le coût du projet est estimé à 95 000 € TTC ; plusieurs subventions peuvent être accordées : environ 20 000 € par le Département, 2 000 € par la réserve parlementaire, 15 000 € par l’Amende de Police et 15 000 € par le FARDA. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à raison de 8 voix POUR et 2 ABSTENTIONS de mener le projet de création de bordures sur le haut de Marenla.
- Energies renouvelables
Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’il s’est renseigné concernant les énergies renouvelables et en particulier l’éolien. Il fait une présentation de la société JP Energies Environnement. Sont évoqués le nombre d’éoliens possible sur le territoire de Marenla, l’emplacement, les coûts, les revenus, les bénéficiaires,… Le Conseil Municipal demande à ce qu’un intervenant membre de la société vienne présenter et expliquer le projet et répondre à toutes les questions éventuelles de Conseil avant que celui-ci prenne une décision.
Compte tenu du caractère personnel du sujet qui va être abordé, Monsieur Le Maire demande que soit votée l’installation d’un huis-clos. Après un vote à bulletin secret, à raison de 8 bulletins OUI et de 2 bulletins NON, le huis-clos est installé.
- Affaire tribunal
Monsieur Le Maire propose au Conseil de mettre fin à la procédure d’appel concernant trois marenlois qui avaient été relaxés lors du jugement rendu le 29.09.2016, par le Tribunal Correctionnel. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de mettre fin à la procédure d’appel en cours, et charge Monsieur Le Maire de transmettre cette décision à Maître TACHON, avocat de la Commune, afin d’en avertir la Cour d’Appel de Douai.
Prochainement, un résumé de cette affaire sera distribué à la population.
- A compter du 28.02.17, les permanences de la mairie se tiendront de 17h30 à 19h00, les mardis et vendredis. La vente des tickets de cantine aura lieu à partir de 17h.
- A compter du 13/03/17, il ne sera plus possible d’effectuer les demandes de Carte Nationale d’Identité en mairie. Celles-ci se feront en mairie de Montreuil-Sur-Mer.