Réunion du Conseil Municipal
Vendredi 16 et 23 février 2018 à 19 h 30
L’an deux mille dix-huit, le seize février à 19h30 le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal POCHOLLE, Maire, en suite de convocations en date du 09.02.2018, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Étaient présents tous les membres en exercice,
Validation extension du réseau d’eau potable rue du Marais
Monsieur le Maire explique que sans cette extension il ne sera pas possible, de valider les futurs permis de construire sur les terrains sous compromis, sous forme de lots, et rappelle aux membres, qu’il est impossible de construire sur un des terrains du lot sans que tous ne soit raccordable aux différents réseaux. Ainsi la vente desdits terrains ne sera effective que lorsque les permis de construire seront validés.
Monsieur le Maire présente le Devis du Sivu Bois Machy , qui serait réalisé en avril 2018, pour un cout total de 3737.92 € TTC.
Après en avoir délibéré le Conseil à l’unanimité, approuve le projet d’extension ;
Signature d’une convention avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais pour la mise à disposition de ses agents du service de Santé et Sécurité au Travail
Le Maire rappel :
- Les obligations en matière de santé et sécurité au travail, et notamment l’article 5 du décret 85-603, faisant obligation à chaque collectivité de nommer un agent chargé d’une fonction d’inspection (ACFI)
- l’avis favorable du Comité Technique en date du 31 avril 2012 pour recourir à l’ACFI du CdG62.
- que compte tenu des spécificités de la mission d’inspection, cette dernière ne peut être exercée en interne
- qu’il est nécessaire pour la collectivité de pouvoir bénéficier de l’assistance des conseillers de prévention du CdG62 dans la mise en œuvre des différentes actions en matière de santé et sécurité au travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’autoriser le Maire à signer ladite convention et à en faire appliquer autant que de besoins les missions
Groupement de commande pour l’achat ou la location avec option d’achat et la maintenance de matériel bureautique (imprimantes et copieurs)
la Communauté de Communes et certaines de ses communes membres ont souhaité mener une réflexion sur les matériels d’impression, plus précisément sur l’adéquation entre les équipements existants et les besoins des collectivités ainsi que sur la possibilité d’optimiser l’utilisation qui en est faite. L’expertise réalisée a mis en évidence une divergence d’équipements et de références, un coût important de la plateforme d’impression et des possibilités d’économies substantielles.
La constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes et ses communes membres pour l’achat ou la location avec option d’achat et la maintenance du matériel bureautique serait de nature à renforcer l’efficience de la politique d’achat de chacun des membres.
Après en avoir délibéré le Conseil décide d’adhérer au groupement de commande pour l’achat ou la location avec option d’achat et la maintenance de matériel bureautique (imprimantes et copieurs)
Achat d’un ordinateur portable pour l’école primaire
L’institutrice de l’école de Marenla, informe le Conseil qu’il est nécessaire d’acquérir un ordinateur portable, afin que les élèves puissent suivre correctement leur cursus scolaire et le programme incluant pour ceux-ci l’apprentissage de l’outil informatique.
Le Conseil à l’unanimité a décidé de l’achat d’un pc portable avec un écran de 17 pouces et charge Monsieur le Maire de l’achat.
Distribution en eau potable :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil toutes les dispositions qui ont étaient prises, afin de palier à l’eau non potable délivrée à Monsieur Fauvel au but de Marles :
Plusieurs correspondances depuis 2011 ont étaient envoyées aux différents syndicats des eaux, leur demandant d’agir sur ce point, sans succès et pour la plus grande majorité sans réponses.
Le Conseil a décidé de prendre toutes les mesures nécessaires à sa disposition, afin que l’eau potable soit en 2018 accessible à tous les Marenlois, notamment au But de Marles.
DIVERS
Nettoyage Haut de France : Monsieur le Maire informe le Conseil que suite au succès de l’année précédente en termes de participation et de motivation des habitants de Marenla, la matinée de nettoyage par les habitants de la commune sera reconduite en 2018, le rendez-vous est fixé le 17 mars à 9h30, un pot de l’amitié sera servi aux participants à l’issu de l’action collective.
Eoliennes : Monsieur le Maire informe le Conseil que le projet d’éoliennes sur la Commune n’aboutira pas, en effet un exploitant agricole, et un propriétaire faisant parties des susceptibles refusent catégoriquement l’implantation et le passage du réseau sur leurs terres ou les terres qu’ils louent.
Routes : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que suite aux constats répétés de routes laissées embouées par les exploitants agricoles, il tient à préciser que ceux-ci sont responsables en cas d’incidents et d’accidents, qui surviendraient, s’ils ne nettoient pas les routes des salissures causées par leur passages.
Réunion de travail : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une réunion de travail aura lieu prochainement, un samedi après-midi, avec un déplacement sur les différents lieux où pourraient s’effectuer différents travaux de fin de mandat.
Biens sans maître : Monsieur le Maire informe le Conseil que les deux biens sans maître, avec des propriétaires connus décédés depuis plus de trente ans, sis ZH 62 et A 0139 font désormais partis des biens de la Commune, suite aux procédures et aux délais dont l’échéance s’arrêtait au 27 janvier 2018.
SYMCEA : (PAPI PPRI) : suite à la réunion du SYMCEA à laquelle Monsieur le Maire a assisté récemment, Monsieur le Maire informe le Conseil que très prochainement une nouvelle carte sera à validée.
Au niveau des risques d’inondations tout doit être fini dans les 6 ans à venir pour la Canche et ses affluents.
Répartition des frais de direction du RPI : Monsieur le Maire prend lecture du courrier de Madame La Directrice du RPI, qui informe de la nécessité d’acheter un ordinateur pour la direction du RPI, et propose la répartition des frais de fonctionnements équivalent à environ 1000€ par an, ainsi que l’achat de l’ordinateur aux différentes communes du RPI. Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convoquera rapidement Messieurs les Maires du RPI.
Communiqué du Maire
JPEE, promoteur d’un parc éolien sur notre Commune abandonne le projet.
Un agriculteur y est fortement opposé, ainsi que le plus gros propriétaire du foncier non bâti de la Commune.
La mise à disposition nécessaire de foncier n’étant pas suffisante le projet devient donc caduc.
Nous aurions pu espérer une belle retombée économique pour Marenla avec un tel projet !
Hélas d’autres communes en profiteront, quel dommage de ne pas savoir se saisir d’une telle opportunité lorsqu’elle se présente. Même nos chemins auraient été relookés.
Au sujet des chemins Communaux, je me permets d’alerter les agriculteurs, ces chemins qui sont votre outil de travail, la Commune a pour mission de les entretenir. Aura-t-elle toujours les finances pour le faire ?
Les matériels sont toujours plus gros, plus lourds sur des chemins qui à l’origine ne sont pas prévus pour de telles charges.
La décision économique de la sucrerie Téréos d’allonger la campagne de réception des betteraves va poser de gros problèmes pour l’avenir sur nos chemins communaux.
Téréos est-il prêt à participer aux frais qu’engendrent les dégradations ? Ils seront interrogés sur le sujet prochainement !
En ce qui vous concerne, les amas de terre laissés lors de l’enlèvement de vos betteraves, contribuent à relever les accotements, en un mot la route ne doit pas servir de fossé ! Et l’eau doit s’égoutter dans les parcelles.
Je compte sur vous pour opérer à ce décaissement le long de vos parcelles.
Ayons le bon sens Paysans, il y va de votre intérêt pour l’avenir !
Concernant la journée du 17 mars 2018 au sujet du nettoyage de la Commune, j’invite tous les amoureux de la nature, chasseurs, pêcheurs, à se joindre à nous pour cette belle opération.
Le Maire,
Pascal Pocholle