REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Convocation en date du 04 décembre 2015)
Jeudi 10 décembre 2015 (20H00)
Etaient présents tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de M. BRIOIS Dominique (procuration à M. DERVAUX Bruno)
Secrétaire : Mme FRISTOT Perrine
Ordre du jour : 1) Bancs de l’Eglise, 2) Devis réparation du radar (But de Marles), 3) Loi Notre : supprime l’obligation d’un CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants, 4) Passage de la TNT à Haute Définition, 5) Diagnostic accessibilité (bâtiments communaux), 6) Nouvelle redevance ERDF, 7) Questions diverses.
La séance ouverte, M. le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal Madame FRISTOT Perrine qui assurera à présent le secrétariat de mairie. Il donne ensuite lecture du procès-verbal de la dernière réunion, puis il est passé à l’ordre du jour.
- Bancs de l’Eglise
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la lecture des devis pour l’achat des bancs de l’église, il y avait une différence de longueur entre les bancs de l’allée droite et celle de gauche. La Menuiserie PEUVION, choisie pour ces travaux, accepte de faire des bancs plus longs pour le même tarif. Afin de pouvoir être remboursé de la TVA le Conseil Municipal doit prendre une délibération modificative de virement de crédits de la section de fonctionnement, à la section d’investissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de prendre cette délibération. Le Conseil Municipal souligne que les habitants qui détiennent encore des chaises à l’église pourront les reprendre à l’occasion de la messe qui sera célébrée au début du mois de janvier.
- Radar du But de Marles
Monsieur Le Maire donne lecture du devis demandé à l’entreprise SOENEN SIGNALISATION pour la réparation du radar du But de Marles dont le coût s’élève à 702 € TTC. Faut-il, encore une fois, engagé des frais de réparation pour le même radar ? Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 6 voix « pour », 4 voix « contre » et 1 abstention, de réparer le radar du But de Marles. La question du déplacement du radar du But de Marles, au profit de l’école, est soulevée.
- Loi Notre : suppression du CCAS
L’article 79 de la loi Notre du 07/08/2015, supprime l’obligation de créer ou de garder un CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants. Les communes peuvent exercer leur compétence en créant une commission d’ « Action Sociale ». Cette proposition vise à supprimer la création, tous les ans, d’un budget et d’un compte administratif qui nécessitent beaucoup de temps, de travail et d’argent malgré le peu d’opérations enregistrées sur ces budgets. Toutes les recettes du CCAS seraient perçues, et les dépenses recouvertes, par la commune.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de ne pas supprimer le CCAS de la commune.
- Passage de la TNT à Haute Définition
Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de l’Association des Maires de France, concernant le passage, le 05 avril 2016 à la TNT Haute Définition. Seuls les téléspectateurs disposant d’un équipement compatible avec la HD (téléviseur ou adaptateur) pourront continuer à recevoir la télévision après le 05 avril 2016. Pour les foyers recevant la télévision par une antenne râteau et ne possédant aucun récepteur compatible avec la HD, il est primordial de tester la compatibilité de leurs téléviseurs afin d’acquérir un équipement adapté.
- Diagnostic accessibilité
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’intervention d’un Conseiller de Prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique relative à l’accessibilité des Etablissements recevant du Public, le diagnostic est le suivant :
- Absence de place de stationnement adaptée à proximité de l’entrée des bâtiments
- Absence d’élément de signalétique d’information et d’orientation
- Absence de contraste entre les éléments (portes et poignées, marches et nez de marches,…)
- Absence de cabinet d’aisances adapté et de lavabo accessible
- Eclairage insuffisant
- Sols dangereux (graviers, marches glissantes,…)
- Commande des équipements (interrupteurs, poignées,…) située à une hauteur non-conforme
- Absence de rampe et de main courante dans certains bâtiments.
Ces travaux et aménagements doivent être réalisés sur une période de 3 ans. Le coût estimé varie de 56 825 € (mise en accessibilité progressive) à 62 385 € (accessibilité pour tous). Le Conseil Municipal constate que quelques travaux peuvent être réalisés sans faire appel aux entreprises spécialisées. Les coûts ont été estimés pour chaque bâtiment, cependant plusieurs d’entre eux sont communicants. La question de réaliser, ou non, les travaux est soulevée en raison de la proposition du regroupement des communes et des écoles qui se rattacheraient à celles de Beaurainville.
- Nouvelle redevance ERDF
Monsieur Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal qu’ERDF met en place une redevance due aux communes pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux concernant les ouvrages des réseaux de transports et de distribution d’électricité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de percevoir cette redevance.
- Questions diverses
Monsieur Le maire informe le Conseil Municipal que chacun est convié à la fête de Noël du RPI qui aura lieu le mardi 15 décembre à Brimeux.
Le Noël des Enfants de Marenla se tiendra à la salle polyvalente le vendredi 18 décembre, à partir de 17h15, des chocolats, clémentines et brioches seront distribués. La question de l’âge jusqu’auquel il faut distribuer des chocolats est soulevée, l’assemblée décide de maintenir l’âge à 12 ans. Les chocolats seront toujours distribués à domicile pour les enfants qui ne pourraient pas assister au Noël des Enfants.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’utiliser le local qui se trouve à côté de celui du Comité des Fêtes pour accueillir les chiens errants avant de les emmener à Saint-Aubin. Le Conseil Municipal accepte sous la condition de trouver une solution afin de laisser passer de l’air et la lumière du jour pour le confort de l’animal.
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RAPPEL
La mairie assurera une permanence le jeudi 31 décembre 2015, de 9h30 à 11h30, pour les dernières inscriptions sur les listes électorales. Il s’agira de la dernière limite ! Les nouveaux habitants devront être munis de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.