Réunion du Conseil Municipal
Vendredi 06 et 16 juin 2017 à 19h00
L’an deux mille dix-sept, le six juin à 19h30 le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal POCHOLLE, Maire, en suite de convocations en date du 30.05.2017, dont un exemplaire a été affiché.
Etaient présents tous les membres en exercice,
A l’exception de Madame Maillard Renée Procuration à Lambert Jean Claude
Mise en commun de moyens –acquisition de l’outil Géocadastre
Monsieur le Maire informe que la communauté de commune a décidé de se doter du logiciel Géocadastre
Qui permet non seulement de consulter le cadastre par l’accès aux fichiers de la Direction générale des Impôts mais également d’avoir l’accès aux documents d’urbanisme applicable à chaque commune (PLUI, PLU et carte communale), aux plans provenant du PPIGE de la Région et d’éditer ainsi des documents « multicouches ». .
Après délibération le Conseil décide, à l’unanimité : d’accepter le partage de cet outil Géocadastre., accepte la répartition du coût selon le principe de 30% à l’adhésion et 70% au prorata de nombre d’habitants,
Prestation de service spécifique Totems
Monsieur le Maire informe que le prestataire de logiciel NFI propose une prestation de service « utilisation et paramétrage du logiciel TOTEM, via le net.
Après délibération le Conseil décide, à l’unanimité : d’accepter la prestation de service de NFI, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet
Géomètre pour division parcellaire
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil qu’il est nécessaire de délibérer pour valider le devis du géomètre pour la division des terrains communaux sis 47 rue Principale, nécessaire en vue de la vente desdits terrains. Monsieur le Maire présente l’unique devis qui est revenu en mairie après avoir sollicité deux géomètres
Détachement de 4 terrains à bâtir dans les parcelles D 117.118.119, pour un coût de 2826.72 TTC
Après délibération le Conseil décide : d’approuver le devis du géomètre Sarl Cabon sis 5 avenue de l’Arsenal 62140 Hesdin, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.
Acceptation du devis de Le François TP pour l’enrobé à froid et réfection de la rue du marais
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il est nécessaire comme chaque année de réparer les nids de poules sur les routes du village. Pour ceux Monsieur le Maire a demandé un devis à l’entreprise le François TP et informe le conseil d’une possible livraison le 19 juin, pour un travail le 20 et 21 juin.
Rue du marais
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal et donne lecture des devis pour les travaux d’aménagement de la rue du Marais, travaux de voirie de la zone du bas et du haut, création d’un parking de cinq places, création d’assainissement des eaux pluviales, Monsieur le Maire présente au Conseil les Devis de l’entreprise LE FANCOIS TP et de l’entreprise Leroy TP.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, De mener le projet de travaux d’aménagement de la rue du Marais à bien, Approuve les devis de l’entreprise LE FRANCOIS TP de26 215€ HT, sous condition de vérifier le diamètre des tuyaux d’écoulement.
Acceptation de règlement de frais de l’extension électrique des terrains communaux sis 47 rue principale à Marenla
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil qu’il est nécessaire de délibérer pour une extension électrique des terrains communaux sis 47 rue Principale, pour le paiement des travaux, afin de se voir délivrer le Certificat d’urbanisme opérationnel nécessaire à la ventes desdits terrains.
Après délibération le Conseil décide :
-d’accepter la charge financière de l’extension électrique.
| Ducasse
Prévue le 10 septembre 2017 Prévoir la location de la bulle Repas sera programmé par la commune pour un prix environ équivalent à l’année dernière. Concert de l’aurore musicale
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Objet : 14 juillet et ducasse
14 juillet :
2 bulles seront montées
La musique de Beaurainville viendra animer
La commune prévoira les repas
Le comité des fêtes tiendra la buvette.
Objet : Projet éolien
Monsieur Pascal Pocholle et Monsieur Legrand Jean-Charles pouvant être concerné par la zone d’implantation du projet, n’ont pas donnés leurs avis, ni pris part au débat ou à la présente délibération concernant le projet éolien.
Monsieur le Maire prend lecture des deux avis de la population de Marenla reçu, sur l’implantation d’éolienne dans la commune suite à l’appel à l’avis de la population émis dans le bulletin Municipal n° 27 du 12 mai 2017 et sur le site internet de la commune le 09 mai 2017. Ces deux avis étant favorables.
Choix de la société pour les études de faisabilité en vue de l’implantation d’un parc éolien sur la Commune de Marenla :
Monsieur le Président rappelle à cet effet que le Conseil Municipal a reçu une entreprise qui est prête à installer un parc éolien sur Marenla.
Il s’agit de la société JPEE dont le siège social est situé à Saint Contest (14280) et les bureaux d’études à Paris (75009).
Après avoir entendu les exposés et après en avoir délibéré, le conseil décide à bulletin secret :
9 voix pour dont une procuration de Mlle Maillard.
Rend un avis favorable au projet d’implantation d’un parc éolien sur la commune de Marenla proposé par la société JPEE dont le siège est situé à Saint-Contest.
D’autoriser la société JPEE à déposer toutes demandes de levées de servitudes et demandes d’autorisations administratives nécessaire en vue de l’étude de faisabilité du projet.
Le Conseil est informé que JPEE contactera les propriétaires et exploitants des parcelles situées dans la zones d’implantation potentielle.
Curage :
Monsieur le Maire informe le conseil qu’un curage rue de l’Isle est à entreprendre. Après délibération le conseil accepte à l’unanimité des voix.
Avis du Maire
La présence de chiens de troupeau, présentant de l’agressivité dans la rue du Bas empêche une libre circulation du public.
Faut-il rappeler que la rue du Bas n’est pas un lieu privé.
Je demande donc au propriétaire de prendre les mesures qui s’imposent !!!
Tenir leurs chiens enfermés sur leurs propriétés !!!